Espace Elus
Les contrats pour exploiter les terres appartenant à autruiPlusieurs types de contrat permettent d'exploiter des terres appartenant à autrui
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoleVous pouvez choisir ce statut si vous participez aux travaux de l'exploitation.
Les conditions d'installationVotre affiliation à la MSA dépend du type d'activité exercée et de la surface exploitée.
L'éventail des services de la MSAUne large gamme de services
La MSA, votre interlocuteurBienvenue à la MSA
DUCS-papier : documentation techniqueCahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Employeurs : notice déclaration de salairesEmployeurs, retrouvez la notice pour la déclaration trimestrielle de salaires.
Imprimés à télécharger : calcul et paiement des cotisationsRetrouvez les imprimés concernant le calcul et le paiement des cotisations.
Nouvelles valeurs du SMIC et taux de cotisations en vigueurLes taux et les chiffres tenus à jour
La négociation annuelle des salairesLes entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Attention, la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) devient la DPAE.
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