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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Pratique, rapide, le service d'envoi de documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez désormais nous adresser des documents au format numérique, directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document").